Contre la tempête du progrès pour une insurrection pacifique

Ça se passe aujourd'hui

Le 6 août 2019

Territoire 27 février 2009

Le rapport Balladur pour redessiner la France

Le découpage administratif français est une aberration. Tout le monde le sait depuis longtemps mais personne n’avait osé poser ouvertement le problème.

Le Président de la République a demandé un rapport sur le sujet. Il sera remis officiellement le 5 mars 200. Mais déjà les médias et les élus locaux ont beaucoup commenté les conclusions du comité présidé par E. Balladur.

Extraits des conclusions :

... Après avoir examiné l’ensemble des solutions envisageables au regard des prescriptions de la jurisprudence constitutionnelle en matière de durée des mandats électifs et conscient de la nécessité de ne pas prêter le flanc au moindre soupçon d’arrière-pensées étrangères à sa mission, le Comité recommande que celles de ses propositions qui sont de nature institutionnelles et ont des conséquences sur la durée des mandats électifs prennent effet à compter des élections cantonales et municipales prévues en 2014.

Il s’en déduit que, si cette date était retenue comme celle de la mise en œuvre pleine et entière de la réforme des collectivités locales, le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 devrait être fixé à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans. Ainsi pourraient se dérouler, en 2014, des élections municipales, départementales et régionales selon les principes et les modalités proposées par le présent rapport.

La mise en place des « métropoles » et du « Grand Paris » se ferait également à cette date. Pour le reste, c’est-à -dire l’essentiel de ses propositions afférentes aux finances locales et à la clarification des compétences, rien ne fait obstacle à ce qu’elles puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais.